Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions générales de vente et de droit de rétractation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par GEB NOUT DIFFUSION – Baffour – 43160 La chaise Dieu, aux clients du site internet www.gebnout.fr

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférant. Toute commande faite est régie par les présentes conditions. GEB NOUT DIFFUSION se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Catalogue et produits

www.gebnout.fr est un site qui propose à la vente des produits à base de plantes naturelles certifiés NATURE ET PROGRÉS. Les produits mis en vente sont conformes à la législation et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne. Le catalogue de produits et le site s’efforceront de fournir une représentation la plus fidèle possible des produits bien que les documents, photographies et dessins soient non contractuels. Ces derniers restent la propriété exclusive de RACHEL SERRE. La disponibilité des produits est définie en fonction des quantités en stock des années de récolte et de l’inspiration quant au mélange qui est stipulé pour chaque produit. Nous consulter sur la disponibilité future d’un produit non disponible ou en cas de demande particulière par mail contact@gebnout.fr

Prix

Le prix est payable en totalité à la commande.

Nos prix sont exprimés dans chaque fiche produit en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont valables pour les territoires de l’Union Européenne hors DOM-TOM. Ils incluent la TVA française.

Toute commande livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus. Ceux-ci seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande

Le prix est payable en totalité à la commande

Commandes et délais de livraison

Les commandes doivent être adressées à Geb-Nout Diffusion soit par :

Le site internet : www.gebnout.fr
Courrier : GEB NOUT DIFFUSION – Baffour – 43160 LA CHAISE DIEU
Mail : contact@gebnout.fr
Téléphone : 06 08 45 99 09
Le client pourra effectuer une commande sans forcément devoir créer un compte client. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, il la valide définitivement par le paiement effectif du prix correspondant.

Les commandes sont toujours préparées dans les meilleurs délais possibles. Hors période spécifique (vacances…) le délai moyen sera entre 2 et 7 jours ouvrés.

Les commandes sont expédiées dès réception du paiement :

Pour la France métropolitaine : en colissimo suivi avec un délai de livraison entre 24 et 48 h (hors problème d’acheminement postal)
Hors France métropolitaine : en colissimo suivi ou par transporteur

Frais de port et d’emballage

Pour la France métropolitaine : Tarif colissimo en vigueur Tarif chronopost en vigueur Hors France métropolitaine : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du pays et du mode d’acheminement Les frais de port comprennent le traitement, l’emballage et la livraison de la commande

Paiement

Le règlement peut se faire soit par :

Chèque libellé à l’ordre de GEB NOUT DIFFUSION (uniquement pour la France Métropolitaine
Virement bancaire sur le compte de GEB NOUT DIFFUSION
Via le site internet (Stripe)
Toute commande payée par chèque ou virement bancaire sera traitée à réception du règlement. Les délais d’expédition seront à calculer à partir de la date d’enregistrement du paiement

Réception et vérification du colis

La livraison est effectuée par La Poste, par Colissimo. En cas de non distribution, le colis est mis en instance par la Poste pour une période maximale de 15 jours après dépôt de l’avis de mise en instance. Passé ce délai, il est retourné à la société GEB NOUT DIFFUSION

A la réception de la commande, le client est tenu d’examiner l’aspect extérieur du colis et son contenu. Si le colis semble avoir été reconditionné par le transporteur ou s’il semble déformé, abimé, mouillé ou présente des traces de coup ou de liquide, le client la possibilité de refuser le colis en ne signant pas le bon de livraison et en mentionnant « colis endommagé ». Par ailleurs, le client devra contacter GEB NOUT DIFFUSION pour l’en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis.

Garantie qualité

Le Client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits vendus par GEB NOUT DIFFUSION Si un défaut est avéré, GEB NOUT DIFFUSION s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze jours. Pour un simple échange : pour les articles en stock, GEB NOUT DIFFUSION accepte d’échanger un produit si celui-ci est non utilisé, dans son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture sous 14 jours à compter de la date de livraison du produit.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121.21 du code de la consommation, le client peut demander l’échange ou le remboursement de sa commande sans pénalité dans les 14 jours suivant la livraison, les frais de ports restant à sa charge. Les retours de marchandises ne peuvent se faire que pour des produits non ouverts et en parfait état d’emballage. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de commande par une déclaration écrite précisant ses coordonnées complètes ainsi que les références et la date de commande avant l’expiration du délai de rétractation ou utiliser le formulaire de rétraction prévu à cet effet (téléchargeable sur le site en bas de page dans la partie grise) Retour des produits : le client retourne les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué la décision de rétractation. Le colis retourné doit être accompagné des coordonnées complètes, des références et date de la commande ou du formulaire de rétractation GEB NOUT DIFFUSION remboursera : La totalité des paiements reçus pour cette commande en cas de rétractation globale La partie des produits retournés en cas de rétractation partielle Sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter. GEB NOUT DIFFUSION pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des produits.

Réserve de propriété

GEB NOUT DIFFUSION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues. Pour tout litige, vous êtes libres de contacter la juridiction compétente de votre choix. (Cf : Article L141-5 du code de la consommation).

Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. GEB NOUT DIFFUSION s’engage à garder ces informations strictement confidentielles et à ne pas les transmettre à des tiers. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2203233 Conformément à la loi relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il pourra exercer en nous écrivant par courrier en mentionnant le nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

Médiation

Médiation-vivons mieux ensemble 465 avenue de la Libération 54000 Nancy SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. Procédure est gratuite pour le consommateur MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY mediation@vivons-mieux-ensemble.fr IMPORTANT : Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR contact@gebnout.fr

Mentions Légales

Editeur du site www.gebnout.fr
Directeur de publication :
Rachel SERRE
Baffour
43160 LA CHAISE DIEU
Tél : 06 08 45 99 09
Mail : contact@gebnout.fr

Forme juridique : association déclarée loi 1901
Président : Mathieu FREYCHET
N° SIRET : 514 919 935 00015
APE : 7219Z
Numéro RNA : W431000237

Protection de la vie privée

Vos données personnelles sont protégées. Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL des traitements informatisés (N° 2203233) mis en œuvre dans le respect de la loi “Informatique et libertés”. GEB NOUT s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.

Les informations que vous nous fournissez servent exclusivement à la bonne gestion de vos commandes ; elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, pas même à titre gratuit.

Conformément à la loi “Informatique et libertés” N° 78-17 du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus

Pour la procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur le site internet, nous passons uniquement par Stripe et bénéficions de la sécurité de Stripe

Protection des contenus du site

Les droits de propriété intellectuelle sur les informations, documents et images contenus dans le site appartiennent exclusivement à Geb-Nout La boutique GEB NOUT DIFFUSION a été créée par : Geb Nout Diffusion L’installation, la personnalisation et le paramétrage de la boutique ont été réalisés par : Geb Nout Diffusion L’hébergement est réalisé par : OVH Toute utilisation du contenu du site à quelques fins que ce soit est soumise à l’obtention d’un accord écrit.

Conditions d’utilisation du site

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